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Analyse du MRAP sur le "projet de loi Bergé" (suite à l’abandon de la "proposition de loi Yadan")
mercredi 9 septembre 2026
Rubrique : DONNÉES ET ANALYSES
Sur le site du MRAP (8 septembre 2026) :
Projet de loi Bergé : après l’échec de la proposition Yadan, transformer l’essai sans reculer sur les libertés
En voici le préambule :
Le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », déposé au Sénat le 9 juillet 2026 et soumis à la procédure accélérée, était attendu après les fortes controverses suscitées par la proposition de loi dite « Yadan ». Une importante mobilisation citoyenne avait alors contesté un texte distinguant la lutte contre l’antisémitisme de celle des autres formes de racisme, pénalisant la légitime critique du gouvernement israélien. Cette mobilisation a porté ses fruits. Le projet de loi s’écarte de cette orientation en respectant l’universalité du racisme. C’est un changement de cap qu’il faut saluer : la lutte contre l’antisémitisme ne peut être isolée de la lutte contre toutes les formes de racisme, ni servir de prétexte à restreindre le débat démocratique. Fort heureusement, il maintient la répression des délits racistes au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
et un passage essentiel :
Des mesures que le MRAP juge essentielles demeurent ainsi absentes ou insuffisamment prises en compte tant par le projet de loi que par le récent plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO 2026-29) : l’objectivation des contrôles d’identité, notamment par la traçabilité des contrôles ; le renforcement effectif et obligatoire des formations des agents publics ; la sanction aggravée des actes racistes, y compris des propos racistes tenus en privé, commis par des agents publics dont on attend l’exemplarité ; une politique beaucoup plus ambitieuse de mesure des discriminations ; et la création d’un véritable observatoire des discriminations permettant d’en documenter les mécanismes, y compris lorsqu’ils présentent un caractère structurel ou systémique.
RAPPEL : Articles, sur ce site du comité local du MRAP de Nanterre, relatifs à la lutte contre la "proposition de loi Yadan" et son retrait
(592) Pétition contre le projet de loi porté par la députée Caroline Yadan
https://nanterre.mrap.fr/Petition-contre-le-projet-de-loi-porte-par-la-deputee-Caroline-Yadan.html
(mis en ligne le 7 avril 2026)
(600) "Proposition de loi Yadan" Après le retrait, la réflexion doit continuer
https://nanterre.mrap.fr/Proposition-de-loi-Yadan-Apres-le-retrait-la-reflexion-doit-continuer.html
(mis en ligne le 16 avril 2026)
(602) Retrait de la proposition de loi Dayan : communiqué du MRAP , 20 avril 2026
https://nanterre.mrap.fr/Retrait-de-la-proposition-de-loi-Dayan-communique-du-MRAP-20-avril-2026.html
(mis en ligne le 20 avril 2026)