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Retrait de la proposition de loi Dayan : communiqué du MRAP , 20 avril 2026
lundi 20 avril 2026
Rubrique : APPELS ET COMMUNIQUÉS
Cet article complète celui mis en ligne quatre jours plus tôt (le 16 avril 2026) sur ce même site du comité local du MRAP de Nanterre :
https://nanterre.mrap.fr/Proposition-de-loi-Yadan-Apres-le-retrait-la-reflexion-doit-continuer.html
Nous diffusons ici le communiqué, allant dans le même sens que notre propre contribution, émis par le MRAP le 20 avril :
https://mrap.fr/retrait-de-la-proposition-de-loi-yadan-une-victoire-a-transformer.html
Un intérêt majeur de ce communiqué du MRAP est qu’il montre la cohérence de la critique qui y est faite de la proposition Dayan avec la contribution que le MRAP avait rédigée pour appuyer son audition, en avril 2025, lors d’une table ronde organisée à l’Assemblée nationale par le groupe d’études sur le racisme et les discriminations. Cette contribution avait pris la forme d’un livret qui peut être téléchargé par le lien :
https://mrap.fr/IMG/pdf/ge_racisme_et_discriminations-2.pdf
En voici le plan :
1 Le Racisme : une idéologie de domination
2. L’état du droit : un cadre globalement satisfaisant mais qui n’est pas appliqué de façon efficace
3 Rester fidèle à l’universalisme de la loi de 1972
4. Des recommandations pour renforcer l’existant
5. Ne pas sortir les délits d’expression raciste de la loi sur la liberté d’expression
6. Des moyens, notamment financiers, insuffisants
7. Annexe : Questionnaire institutions et ONG