Contrôles aux frontières : dixième anniversaire de leur rétablissement

Rubrique : NOUVELLES DES LUTTES

La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis plus de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.

Chaque année depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes exilées ont été contrôlées « au faciès » aux frontières intérieures françaises puis refoulées au mépris de leurs droits comme l’ont constaté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 septembre 2023 [3], puis le Conseil d’Etat, le 2 février 2024 [4].

L’Anafé et le Gisti avaient saisi la Commission européenne le 3 décembre 2018 d’une plainte dénonçant la violation de la législation de l’UE par un Etat membre.

Ce n’est que le 25 avril 2024, après 6 années de silence et de relances, que l’Anafé et le Gisti ont reçu une réponse de la Commission annonçant que leur plainte allait être classée.

Pour lire l’intégralité de la plainte et des courriers adressés à la Commission européenne ainsi que la réponse de la Commission : http://www.anafe.org/spip.php?article727&var_mode=calcul

Pour plus de précisions sur cette lutte, voir l’article placé sur le site de la LDH le 17 octobre 2024

https://www.ldh-france.org/retablissement-des-controles-aux-frontieres-interieures/

Ce combat continue.

Voici la copie d’un message de "Tous Migrants Briançon" daté du 3 décembre 2025.

En cette fin d’année 2025, qui marque le dixième anniversaire du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par la France, en contradiction avec le droit européen, des associations et collectifs se mobilisent pour dénoncer les conséquences d’une politique attentatoire aux droits des personnes exilées.