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CNCDH 16 avril 2026 Déclaration à propos du conflit au Moyen-Orient
lundi 27 avril 2026
Rubrique : DONNÉES ET ANALYSES
En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient.
https://www.cncdh.fr/actualite/propos-du-conflit-au-moyen-orient-declaration-de-la-cncdh
Présentation :
Dans cette déclaration, après un préalable sur l’interdiction du recours à la force, la CNCDH formule des recommandations à l’intention de la France au titre de son obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, qui découle de l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève.
La CNCDH rappelle que la France, qui est engagée dans ce conflit, est tenue par l’application des règles pertinentes du droit international humanitaire là où elles sont applicables. La nature des frappes et leurs effets étendus conduit par ailleurs la CNCDH à mettre l’emphase sur plusieurs éléments, afin de les porter à l’attention des autorités françaises qui devraient tout mettre en œuvre pour les prévenir ou les faire cesser, conformément à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire (attaques contre des biens jouissant d’une protection spéciale, déplacements forcés de population, attaques contre les écoles, utilisation d’armes explosives en zones peuplées, attaques contre le personnel humanitaire). Alors que le contexte actuel génère des besoins humanitaires immenses, qui viennent s’ajouter à la conjoncture de dé-financement généralisée de l’aide, la CNCDH insiste sur les obligations relatives à la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire ainsi que sur le nécessaire respect des principes humanitaires. Enfin, des recommandations sont également formulées en lien avec l’examen à venir du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
N.B. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ses travaux précédents sur le sujet (sur les obligations de la France en matière de droit international humanitaire, sur Gaza, sur l’Ukraine, etc.).