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Pétition "Débloque ta Préf. Stop aux galères en préfecture" (juillet 2025)

dimanche 13 juillet 2025

Rubrique : APPELS ET COMMUNIQUÉS

La députée (PCF) des Hauts-de-Seine (1ère circonscription, Gennevilliers) Elsa Faucillon est l’une des signataires de la pétition Débloque ta Préf. Stop aux galères en préfecture , qu’on peut signer via le lien :

https://www.change.org/p/d%C3%A9bloque-ta-pr%C3%A9f-stop-aux-gal%C3%A8res-en-pr%C3%A9fecture

Le comité local du MRAP de Nanterre, réuni le 12 juillet 2025, a décidé d’appeller à signer cette pétition, qui vient en complément des actions auxquelles il participe sur ce même thème. Voir :

https://nanterre.mrap.fr/Migrants-rassemblement-prefecture-de-Nanterre-Jeudi-26-juin-11h.html

où on trouve notamment le voeu du Conseil municipal de Nanterre, adopté le 23 juin 2025, "relatif à la situation aberrante des renouvellements de titre de séjour dans le département des Hauts-de-Seine".

Texte de la pétition :

La situation pour celles et ceux qui veulent renouveler leur titre de séjour en Préfecture est particulièrement dégradée, elle est même aujourd’hui intolérable.

De très nombreuses personnes résidant et travaillant légalement sur le territoire français se heurtent à des délais anormalement longs, à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous ou à l’absence de réponse de l’administration préfectorale.

Et ce, malgré des démarches respectant les règles et délais en vigueur. Ces lenteurs ou entraves administratives ont des conséquences humaines et sociales graves : impossibilité d’accéder à l’emploi ou de le conserver, de signer un bail, de percevoir des aides sociales, voire de renouveler une assurance maladie. Autant de situations qui plongent des salariés, des étudiants, des familles, dans une précarité insupportable, alors même qu’elles vivent, travaillent ou étudient dans notre pays depuis de nombreuses années.

Ce traitement dégradé et dégradant plonge en situation irrégulière des milliers de personnes déjà insérées dans la société française.

Obtenir un rendez-vous en ligne ou en physique relève souvent de l’exploit : créneaux rares, plateformes saturées, absence d’accompagnement humain, bugs informatiques, discriminations. Certains services n’offrent même plus de rendez-vous physiques, et les contacts par mail ou téléphone restent sans réponse. Les associations et collectifs pallient tant bien que mal ces manquements, alors que ce n’est pas leur mission.

La généralisation des démarches en ligne (plateforme ANEF, modules de prises de rendez-vous) constitue un obstacle majeur pour les personnes peu à l’aise avec le numérique ou sans accès à Internet. Elle est pourtant bien souvent la seule porte d’entrée pour accéder à ses droits alors même que les dysfonctionnements sont massifs.

Le ministre de l’Intérieur ne cesse de répéter que cela va s’arranger mais nous ne voyons rien venir ! Pire, cette situation s’inscrit dans un contexte national marqué par un durcissement de la politique migratoire, avec notamment l’application de la circulaire «  Retailleau » qui suscite une profonde inquiétude en ce qu’elle expose des personnes déjà vulnérables à des violations de leurs droits fondamentaux.

Le degré d’effectivité des droits des étrangers est un marqueur essentiel du niveau de protection accordée aux droits et aux libertés dans notre pays.

C’est pourquoi avec et aux côtés de toutes celles et ceux qui subissent directement ou non ces situations, nous exigeons :

• Une alternative humaine au tout numérique dans chaque Préfecture

• La réduction significative des délais de traitement afin que personne ne soit mis en danger par la lenteur administrative

• La garantie d’un traitement individualisé des demandes

• La délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ou d’un récépissé, dès le dépôt d’un dossier de renouvellement de titre de séjour, attestation renouvelée automatiquement jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

• Un accueil digne et respectueux en préfecture garantissant les droits (notamment le droit à la non-discrimination) et la dignité de chaque usager.

• Une transparence sur les moyens mis en œuvre pour résorber les dossiers en attente sur le territoire et sur les résultats des mesures annoncées.