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GISTI Journée d’information, 3 février 2025 : Impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile
jeudi 19 décembre 2024
Rubrique : APPELS ET COMMUNIQUÉS
GISTI
Journée d’information (hybride) le lundi 3 février 2025
Impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile
Toutes informations sur :
https://www.gisti.org/spip.php?article7358
En voici la présentation
Le Pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024.
Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs adoptés en mai 2024 mais dont la mise en application effective a été différée à juin 2026. Dans cette perspective, chaque État membre de l’UE doit élaborer son propre plan national de mise en œuvre. Dans l’intervalle, les États qui le souhaitent peuvent néanmoins prendre des mesures anticipant l’application du pacte, possibilité dont le ministre de l’intérieur français, Bruno Retailleau, avait déclaré vouloir s’emparer.
De quelle manière la France choisira-t-elle d’appliquer les différentes dispositions du Pacte ? Dans quels délais ? L’application du Pacte entraînera-t-elle des modifications de la législation française ? Quel impact sur la situation des personnes étrangères ?
C’est à ces questions, précédées d’une présentation générale du Pacte, que sera consacrée cette journée d’information ouverte à toutes et tous, et en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.