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Suivi par le GISTI du "Règlement retour" de l’Union Européenne
lundi 5 octobre 2026
Rubrique : NOUVELLES DES LUTTES
Le Gisti assure sur son site la mise à jour permanente d’un dossier intitulé :
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
Consultable par :
https://www.gisti.org/spip.php?article7781
ou
www.gisti.org/reglement-retour
Le "chapeau" de cette page est reproduit en fin de cet article
La dernière mise à jour date du 8 septembre 2026
Parmi les documents récents importants on notera :
Accord sur de nouvelles règles européennes en matière de retour des migrants, Commission LIBE, Parlement européen, le 1er juin 2026
Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union
Copie du "chapeau" :
Cette page a pour objet de suivre le processus d’adoption de ce texte.
Elle est donc mise à jour régulièrement
Après l’adoption du « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile », la Commission européenne a présenté une proposition de règlement « établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union », et abrogeant la directive du 16 décembre 2008. Le texte issu des négociations entre le Parlement et le Conseil a été adopté par le Parlement le 17 juin 2026. A l’instar de ceux adoptés dans le cadre du Pacte, il signe un recul sans précédent en matière d’enfermement et d’expulsion des personnes étrangères.
L’objectif de cette page est de faire connaître l’évolution de ce projet de règlement au cours du processus d’adoption, les analyses et commentaires qui y sont consacrés ainsi que les mobilisations qu’il suscite ou qui sont dirigées, plus largement, contre la politique migratoire et d’asile européenne.
Ce règlement s’intègre dans l’ensemble de la politique de l’UE sur la migration et l’asile. Sur ce site du comité local du MRAP de Nanterre ont déjà été signalés plusieurs documents du GISTI sur ce thème. Voir notamment :