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GISTI, 29 juin 2026, Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française
jeudi 4 juin 2026
Rubrique : AGENDA
GISTI : Demi-journée d’information (visioconférence)
Lundi 29 juin 2026, 8h.45 à 12h.45
Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française
Informations (notamment programme détaillé et lien pour l’inscription, obligatoire) sur :
https://www.gisti.org/article2291
Présentation
La « loi Darmanin » du 26 janvier 2024 durcit les conditions d’intégration pour l’obtention de certains titres de séjour et pour plusieurs procédures d’acquisition de la nationalité française. Dans de nombreux cas, il faut pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident justifier d’un niveau de connaissance du français plus élevé et réussir à un examen civique.
Ces conditions, exigées à partir du 1er janvier 2026, auxquelles s’ajoute l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire portant la même mention, vont précariser davantage la situation des personnes étrangères.
Cette demi-journée d’information permettra d’examiner de façon approfondie les différentes catégories de personnes concernées par ces exigences et celles qui en sont dispensées. Elle permettra également d’évaluer leurs conséquences sur leur droit au séjour et sur l’accès à la nationalité.
Elle est ouverte à toutes et tous, et en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.
Complément mis par le comité local du MRAP de Nanterre
En pièce jointe exemple de questionnaire pour l’accès à la nationalité française.
ll s’agit de QCM (Questions à Choix Multiples) ; sont données ici les questions et non les propositions de réponses