Rapport "En finir avec les violations des droits des mineurs isolés" (février 2023)

Rubrique : NOUVELLES DES LUTTES

Un rapport titré

En finir avec les violations des droits des mineurs isolés. 90 propositions pour une meilleure protection

vient d’être co-écrit par l’AADJAM (Association d’Accès aux Droits des Jeunes et d’Accès vers la Majorité), la Cimade, le Gisti, InfoMIE, Médecins du Monde, le Secours Catholique-Caritas France et l’UNICEF France.

https://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2023_rapport_90_propositions_mie.pdf

Il est soutenu par 28 associations (dont le MRAP et la Ligue des Droits de l’Homme) cosignataires d’une présentation, publiée le 6 février 2023, titrée :

Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es

https://www.gisti.org/spip.php?article6968

En voici un extrait :

Depuis des années, nos associations intervenant auprès des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es sont témoins des nombreuses violations de leurs droits, de leur arrivée sur le territoire français jusqu’à leur majorité, et ce y compris dans les territoires ultra-marins.

Alors que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’apprête à examiner la situation de la France dans les prochains mois, nous appelons le gouvernement à prendre des mesures fortes pour réformer la prise en charge des mineur·es isolé·es et respecter les droits de l’enfant. C’est bien le sens des 90 propositions que nous formulons aujourd’hui. Parmi elles :
• placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité,
• assister les mineur·es dans la reconstitution de leur état civil, assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil, conditionner le financement des départements par l’Etat à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence,
• améliorer le système de répartition nationale, lever les obstacles au droit d’asile,
• faciliter l’ouverture des tutelles ou encore délivrer un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ayant été confié·es.