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Projet de "loi migrants 2023" : : Dossier sur le site du GISTI
mardi 15 novembre 2022
Rubrique : NOUVELLES DES LUTTES
Le GISTI (Groupe d’Informations et de soutien des Immigrés) a ouvert sur son site une rubrique consacrée à la genèse du projet de loi asile et immmigration, la future « réforme Darmanin » du Ceseda :
https://www.gisti.org/spip.php?article6862
En voici la présentation :
Cette nouvelle rubrique sera nourrie tout au long de la phase de préparation de cette loi, dont le passage devant le Parlement est prévu pour le début de l’année 2023
Elle a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022.
Elle est pour le moment (mi novembre 2022) composée d’un avant-projet de loi qui a fuité durant l’été ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité. Elle sera complétée dès que possible avec d’autres versions du texte, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement. /
Vous pouvez aussi être informé⋅e sur cette réforme en vous abonnant à notre liste de diffusion Gisti-info ou via notre fil Twitter. /
Sous-rubriques :
– Prochaines étapes
– Versions successives du texte
– Chronologie
– Analyses, Avis et Communiqués
– Dans la presse