Poursuite de la vigilance face au projet de réforme du CESEDA

Rubrique : NOUVELLES DES LUTTES

Le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés) a ouvert sur son site une rubrique destinée à permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022 :

https://www.gisti.org/spip.php?article6862www.gisti.org/projetdeloi2023

(réalisation signalée dès son ouverture en octobre 2022 sur ce site du comité local du MRAP de Nanterre :
https://nanterre.mrap.fr/Vigilance-face-au-projet-de-reforme-du-CESEDA-Dossier-du-GISTI.html)

Dans la dernière mise à jour de cette rubrique (22 février) on trouve en "dernières nouvelles" :
- le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 1er février, est actuellement au Sénat
– le gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre du parlement). RIEN NE JUSTIFIE CETTE PROCÉDURE qui siphonne le débat parlementaire !!!

Une analyse du MRAP sur ce projet de loi a été diffusée le 17 janvier, titrée : Les lois sur l’immigration : un acharnement très politique

https://mrap.fr/les-lois-sur-l-immigration-un-acharnement-tres-politique.html

Cette étude critique fouillée du projet de loi le replace notamment dans son contexte historique et le confronte à la réalité des données statistiques sur les migrations.

Voici le préambule de ce texte :

Le gouvernement va proposer la 29e loi sur l’immigration depuis 1980 ! C’est devenu un exercice obligé de tout ministre de l’Intérieur. Toutes vont dans le sens d’une dégradation des conditions d’accueil et des droits des personnes migrantes et ajoutent des obstacles parfois insurmontables à leurs démarches administratives et juridiques.
Depuis un siècle et demi, les mouvements d’immigration en France ont été l’objet, de la part des pouvoirs politiques, de périodes d’acceptation ou de rejet selon les intérêts économiques de l’heure, les personnes migrantes elles-mêmes faisant trop souvent l’objet de rejets souvent insidieusement provoqués par des discours xénophobes et racistes.
L’extrême-droite a imposé dans le débat politique les thèmes de « l’invasion migratoire » et du « grand remplacement » même si diverses études d’opinion montrent qu’ils viennent loin dans les préoccupations de Français après le chômage, les retraites, l’inflation…

et sa conclusion :

Le MRAP, dans l’unité avec les associations de solidarité avec les personnes migrantes, défendra non seulement le principe de la régularisation mais son extension de droit à toutes les personnes présentes sur le territoire, avec des titres de séjours pluriannuels débouchant rapidement sur le statut de résident et à l’égalité des droits. Comme il combat toutes les mesures qui éloignent de l’objectif qui est le sien, la liberté de circulation et d’installation pour tous.