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Loi JO 2024 Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique , 24 avril 2023
mardi 9 mai 2023
Rubrique : APPELS ET COMMUNIQUÉS
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023.
Loi JO 2024 Passage de flambeau au Conseil Constitutionnel
https://www.ldh-france.org/loi-jo-2024-passage-de-flambeau-au-conseil-constitutionnel-2-2/
L’OLN est un collectif auquel appartiennent notamment la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat de la Magistrature (SM), La Quadrature du Net (LQDN).
Voici l’introduction de ce communiqué :
La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a adressé ses observations dans un mémoire (accessible ici), invitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles portant sur la vidéosurveillance algorithmique (article 7), les scanners corporels (article 11) et l’infraction d’intrusion dans les stades (article 12).
Après avoir mené le combat contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA) au Parlement, l’OLN a réitéré ses critiques auprès du Conseil constitutionnel contre cette technologie de surveillance de masse, introduites pour la première fois en Europe à travers cette loi.
et la conclusion :
Le Conseil constitutionnel a maintenant un mois pour se prononcer. Sa jurisprudence passée, validant les dernières lois sécuritaires (loi sécurité intérieure, loi transposant le règlement de censure terroriste, LOPMI) ne laisse rien augurer de bon. Quoi qu’il en soit, les associations et organisations parties prenantes de l’OLN continueront d’agir contre chacune des expérimentations de la VSA et de dénoncer cette escalade vers un État de surveillance de plus en plus généralisé.