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L’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES PERSONNES ÉTRANGÈRES. GISTI février 2022
vendredi 20 mai 2022
Rubrique : INFORMATIONS PRATIQUES
Dans la série : Les notes pratiques du GISTI
https://www.gisti.org/spip.php?article6764
Cette Note présente l’essentiel des règles qui régissent, en pratique, aussi bien le placement en zone d’attente dans le cadre des contrôles à la frontière que la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
Février 2022, 40 pages
ISBN : 978-2-38287-132-4 (papier) & 978-2-38287-133-1 (ebook)
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