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Immigration. Brouillage entre le judiciaire et l’administratif (Le Monde, 17 novembre 2022)
mardi 22 novembre 2022
Rubrique : DONNÉES ET ANALYSES
Le Monde a publié, dans son numéro daté du 18 novembre 2022, un article de la philosophe Gaëtane Lamarche-Vadel (professeure à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et volontaire à la CIMADE) titré Le brouillage de plus en plus inquiétant entre le judiciaire et l’administratif affecte la politique de l’immigration. Dans l’édition numérique (où il été mis en ligne le 17 novembre) ce même texte a pour titre (plus lié à l’actualité immédiate mais plus restrictif) : Immigration : "Gérald Darmanin cherche à réduire, sinon à neutraliser, le pouvoir de la Cour nationale du droit d’asile (ci-joint et accessible, pour les abonnés, par le lien
Cette analyse est accablante sur l’aggravation constante de la politique de l’État en matière de traitement des étrangers sur le territoire français.
En voici le chapeau :
La proposition du ministre de l’intérieur de créer un titre de séjour pour les « métiers en tension » ne doit pas occulter son « offensive jusqu’au-boutiste contre les droits des étrangers », estime la philosophe Gaëtane Lamarche-Vadel, dans une tribune au « Monde ».
et la conclusion
L’offensive jusqu’au-boutiste contre les droits des étrangers à laquelle se livre le ministre de l’intérieur ne se termine pas là. Concernant les demandeurs d’asile déboutés qui font un recours, Gérald Darmanin a pensé à tout : « Il ne faut pas [leur] laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures », a-t-il déclaré. Autrement dit, il faut les expulser avant que leur situation familiale ait le temps d’évoluer, leur ouvrant de nouveaux droits au séjour.
Il ne suffit pas que le droit des étrangers fasse déjà l’objet d’une codification spécifique et discriminante (le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), il faut aussi les priver des moyens d’accéder à ces droits.