Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) Rapport sur la France (2022)

Rubrique. : DONNÉES ET ANALYSES

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a mis en ligne sur son site, le 22 septembre 2022, le rapport sur la France émis par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

https://www.cncdh.fr/actualite/lecri-rend-son-rapport-sixieme-periodique-sur-la-france

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe, est une instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination (au motif de la « race », de l’origine ethnique/nationale, de la couleur, de la citoyenneté, de la religion, de la langue, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Elle est composée de membres indépendants et impartiaux, désignés sur la base de leur autorité morale et de leur expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance.
Les États membres du Conseil de l’Europe doivent régulièrement rendre compte des mesures prises pour lutter contre le racisme et l’intolérance.

La France figure parme les États concernés par le rapport périodique émis en 2022

Points d’alerte de l’ECRI concernant la France

Si l’ECRI salue certaines avancées (dont l’adoption du plan d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, l’interdiction des thérapies de conversion, l’adoption d’une stratégie nationale pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms…) et certaines pratiques prometteuses, elle s’inquiète notamment :

– de la banalisation des discours de haine ;

– de la stratégie de destruction systématique de campements illicites ;

– d’agissements, voire de pratiques, de nature raciste ou discriminatoire par les forces de l’ordre ;

– du non respect des droits des personnes migrantes.

L’ECRI formule à l’égard de la France 15 recommandations dont deux prioritaires :

– Reconnaître la caravane comme type de logement et revoir le régime dérogatoire interdisant leur stationnement en dehors des seules aires spécifiquement désignées à leur intention et limitant leur durée de stationnement

– Introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre.