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20 novembre Journée internationale des droits de l’enfant : lettre au conseil départemental des Hauts-de-Seine (et tribune de députés)

lundi 21 novembre 2022

Rubrique : APPELS ET COMMUNIQUÉS

Le 20 novembre est la journée qui commémore dans le monde entier l’adoption de la Convention Internationale des droits de l’enfant , qui stipule que, sans distinction de nationalité, d’origine, tous les Mineurs doivent voir leurs droits garantis : le droit d’être protégé, nourri, soigné, éduqué, d’avoir la Possibilité de s’exprimer, d’avoir des loisirs.

Membre du collectif RESF MIE 92, le comité local du MRAP de Nanterre est signataire de la lettre (ci-jointe) envoyée le 20 novembre 2022 au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et aux conseiller-e-s départementaux.

Après avoir rappelé que la loi du 7 février 2022, relative à la protection des enfants, a mis en place ou prévu diverses mesures destinées à améliorer les conditions de vie et les parcours des jeunes confiés à l’ASE (interdiction de l’accueil de longue durée à l’hôtel, interdiction des « sorties sèches » pour les jeunes majeurs…), cette lettre indique, à partir de nombreux exemples, à quel point ces droits sont encore bafoués dans le département.

Après avoir affirmé que La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les avis du Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies, les décisions du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, les recommandations de la Défenseure des Droits… vont tous dans le même sens, celui du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, cette lettre explicite les demandes adressée aux autorités départementales par le collectif RESF MIE 92.

Le collectif RESF-MIE 982 a complété, le 22 novembre, l’envoi de cette lettre par le message suivant :

Ci-joint une tribune cosignée par des députés à propos du sort inacceptable réservé aux mineurs isolés étrangers, comme en écho à la situation des mineurs que nous suivons et à notre courrier au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Plusieurs dizaines de mineurs dorment chaque nuit dehors en Ile-de-France, sous une toile de tente plantée dans la boue, en attendant que leurs recours soient examinés par la justice.

Nous proposerons d’ici peu une nouvelle initiative pour dénoncer cette situation.

Sabrina Seabaihi, députée (EELV) des Hauts-de-Seine (4° circonscription, incluant Nanterre) est signataire de cette tribune