18 janvier 2023 Rapport de "Tous migrants Briançon" sur un an de pratiques policières à la frontière

Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent non-respect des droits des personnes migrantes ainsi que les pratiques d’entraves à la solidarité envers les personnes réalisant des maraudes en montagne.

Le 23 septembre 2022, le tout nouveau préfet des Hautes-Alpes déclarait vouloir faire « de l’immigration illégale » une priorité, et soulignait « l’engagement des policiers et notamment les policiers de la Police aux Frontières qui agissent dans des conditions difficiles pour faire ce travail, et font un travail exemplaire dans le respect total des personnes qu’ils interpellent· » (1)

Ces affirmations sont contredites par l’enquête qualitative menée pendant un an par Tous migrants, dont les résultats sont présentés dans ce nouveau rapport, qui expose la situation actuelle à la frontière et les méthodes employées par les forces de l’ordre à l’encontre des personnes exilées lorsqu’elles entrent en France.
Le dispositif de contrôle frontalier se déploie ainsi sous la forme de contrôles ciblés et de courses-poursuites, et le rapport met en lumière des procédures expéditives empêchant les personnes d’exercer leurs droits, notamment celui du droit fondamental de déposer une demande d’asile sur le territoire français.

Les refoulements sont illégaux, tout comme les privations de liberté que les personnes subissent avant d’être renvoyées en Italie. Ces pratiques constituent un obstacle majeur à l’évaluation de l’état de santé des personnes qui viennent de passer plusieurs heures dans la montagne.

Ces pratiques policières à l’encontre des personnes exilées s’accompagnent de pratiques de répression de la solidarité, sous la forme d’entraves régulières au déroulement des maraudes en montagnes. Une partie de l’enquête fait état de contrôles d’identité répétés, filatures, intimidations, amendes abusives, subis par les personnes pratiquant des maraudes, auxquels s’ajoutent des entraves à l’exercice de la profession médicale pour les équipes soignantes de Médecins du Monde.
De nombreuses enquêtes ont été réalisées à la frontière franco-italienne depuis 2017 par les associations et collectifs (2), mais aussi par des autorités administratives indépendantes (3) et par des parlementaires européens et français (4). Ces publications n’ont entraîné quasiment aucune réaction politique ni aucun changement significatif dans les pratiques des forces de l’ordre.

C’est pour s’opposer à la banalisation et à la pérennisation de celles-ci que Tous Migrants publie ce nouveau rapport focalisé sur la frontière du Briançonnais, avec le soutien de l’Anafé et Médecins du Monde, et demande une nouvelle fois aux autorités politiques et administratives d’agir pour que les droits fondamentaux des personnes migrantes soient respectés.

1. BFM DICI : « Postes vacants à la police aux frontières de Montgenèvre : le préfet veut prendre des dispositions » 23 septembre 2022.

2.

Anafé. 2019. Personna non grata, Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne – Rapport d’observations 2017-2018. http://www.anafe.org/spip.php?article520

Anafé. 2022. À l’abri des regards L’enfermement « ex-frame » à la frontière franco-italienne. http://www.anafe.org/spip.php?article648

CAFI. 2021. Migrations  : pour la protection des droits fondamentaux. https://projet-cafi.com/#rapports

La Cimade. 2018. Dedans, dehors  : une Europe qui s’enferme. https://www.lacimade.org/publication/dedans-dehors-une-europe-qui-senferme/

Human Rights Watch. 2019. «  Ça dépend de leur humeur  » - Le traitement des enfants non accompagnés dans les Hautes-Alpes.

3. Commission nationale consultative des Droits de l’Homme. 2018. Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne. https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne